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Conditions de vente


Conditions Générales de vente


La commande La livraison Les modalités de paiement Les Tarifs Les garanties Signature et preuves 




PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société NETPERLES et ou INTERPEARLS, inscrite au RCS Cannes sous

le numéro 48032739400015 et sise à Le Cannet 50 avenue Montjoli 06110, ci-après dénommée "NETPERLES" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet NETPERLES http://www.netperles.com ci-après dénommées "les clients".

L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer dans le monde entier. Les coût de transport sont directement liés à la répartition des zones qui nous sont fournies par notre transporteur avec lequel nous avons des accords privilégiés ou par les services postaux. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.

Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il peut consulter notre service commercial afin d'établir le coût affecté au transport ainsi que les délais.


Ces conditions s'appliquent de plein droit à tous nos clients mais aussi aux personnes morales duement inscrites au Registre du commerce des pays dont ils dépendent, groupements associatifs duement répertoriés et comités d' entreprise.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l' exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régiée par les usages en vigueur.


OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NETPERLES et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


1. LA COMMANDE

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne :

- soit à partir du catalogue en ligne

- soit directement à partir des références en prenant contact avec notre service commercial par téléphone, par Fax ou par email

La commande ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié ( par email, par Fax ou par téléphone) ou en pratiquant le paiement en ligne.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société NETPERLES s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité du produit, NETPERLES s' engage à en informer au plus vite le client qui pourra choisir un autre produit ou être remboursé.


2. LA LIVRAISON

L' utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.

Le service livraison en "24 heures, départ Atelier" est proposé sous certaines conditions d’attribution :

- résider en France Métropolitaine*, Monaco.

- passer une commande d’articles disponibles,

- passer commande du lundi au vendredi avant 8h h pour être livré le lendemain à partir de 8 h (jours ouvrés et non fériés) .

* délai de livraison de 48 h pour la Corse.

- sont exclus les références dont un montage est nécessaire, le départ est alors différé, la livraison gardant ses propriété de 24h départ nos ateliers.

- Pour les pays en dehors de la France métropolitaine un délai supplémentaire de 24h, pour vérification du dossier, est à ajouter.

.Le Client a le choix de se faire livrer :

- soit à domicile

- soit dans un point de livraison désigné par notre transporteur. Le client doit alors prendre contact avec notre service commercial afin d'en connaître les modalités.

- soit à une autre adresse particulière que celle de la facturation si le client désire faire un cadeau par exemple.


NETPERLES s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 24H à 5 jours et un délai de 15 jours pour les articles au montage ou les commandes spéciales, y compris le temps d'encaissement du règlement du client.

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Clientèle dans la rubrique « contactez-nous » .




•••

LES SERVICES

NETPERLES offre aux Clients des services complémentaires à titre gracieux et à titre onéreux.

A titre gracieux :

- Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés et des informations précises nécessaires à la livraison; (Code Porte, Entrée, Etage...)

- Le Client peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec NETPERLES en écrivant à "contact" depuis le site ou en téléphonant au 04 26 30 35 22. .

A titre onéreux : Les frais liés au retour (Voir chapitre Garanties) de marchandise sont à la charge du client. Ce dernier devra réexpédier la marchandise défectueuse ou non conforme à sa commande et uniquement dans ces cas précis. Le client à le choix du retour d'expédition quant aux modes employés . Cette réexpédition est alors à sa charge et sous son entière responsabilité. Les pertes, détériorations ou vols d'un colis non assuré ne pourraient être mis sous la responsabilité de NETPERLES.



 


3. LES MODALITES DE PAIEMENT

Le Client a le choix de régler ses achats :

- En ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American express, Aurore, Paypal  etc..)ou au téléphone avec notre système de carte de crédit "Paybox" (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express ...etc..) ou en expédiant le bon de commande par courrier postal, par Fax ou par Mail, accompagné de la preuve du virement et ou du chèque correspondant.


 -Par Mandat postal, mandat cash ou mandat enveloppe.


-Par chèque bancaire à l'ordre de 'NETPERLES à l'adresse suivante :


NETPERLES

BP 10044

06113 LE CANNET CEDEX



-Par Virement bancaire


Tout réglement par chèque bancaire non libellé correctement ne sera pas traité. L'expédition de la marchandise commandée sera effectuée après vérification de la provision. Cette vérification une fois positive l'expédition s'effectue par transporteur Chronopost ou la poste ou le transport que le client aura choisi (*), pour tous les pays de la zone Europe. Pour les autres pays le Client doit se rapprocher de notre service commercial afin d'en connaître les delais et modalités.


(*) Dans le cas ou le client souhaiterait utiliser son propre transporteur, la commande devra être finalisée par téléphone au 04 26 30 35 22


4.LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises.

Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisé) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

Avant toute commande le client doit demander le tarif en vigueur au moment de sa demande.*

*(La production des perles de culture est directement lié aux aléas de l'exploitation de produits naturels. En conséquence certaines années sont plus productives et d'autres moins. Cette notion fait fluctuer les tarifs. Cette fluctuation n'est pas importante en terme de prix, mais conserve des différences que NETPERLES se doit d'appliquer.)


Pour les personnes morales un tarif revendeur en €uro Hors Taxes est à leur disposition ce dernier ne pourra être délivré qu'après vérification de la véracité des informations transmises sur leur inscription aux autorités légales. Ce tarif peut-être transmis par voie d'email ou par voie postale. Il est présenté sous format Microsoft EXCEL.


5. LES GARANTIES

Tous les articles peuvent faire l'objet d' un échange ou d'un remboursement,  excepté ceux portant une mention contraire tels que les commandes spéciales et pour toutes les références qui ne seraient pas au catalogue faisant par nature une référence "spéciale de fait".

L'échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-20-3 dudit Code, le Client dispose d'un délai de réflexion de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de réception de la commande, pour retourner l'article  commandé ne lui donnant pas satisfaction.


Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra une lettre-chèque en remboursement de la différence dans le délai légal, déduction faite eventuellement des frais forfaitaires de traitement de la commande ou de transport.



Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.



- Pour toute commandes en retour pour échange

NETPERLES prend à sa charge les frais de réexpédition en cas d'un seul échange, au delà d'un échange pour une meme commande,  les frais de transport et d'assurance forfaitaires  seront à la charge du client.

- Pour tout retour de marchandise avec demande de remboursement, les frais de transport et d'assurance consommés ne sont pas inclus dans le remboursement et seront déduits à la hauteur du forfait de facturation initiale. Dans le cas de frais de transport  et d'assurance auraient été offerts lors de la commande, ces derniers seront alors défalqués du remboursement d'un montant égal à la facturation initiale prévue.



Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer aprés un contact Email :

Service après vente  (sav@netperles.com)

ou par courrier postal à l'adresse suivante :

NETPERLES BP 10044 06113 le Cannet Cedex


Les modalités des retours de marchandises sont transmises au client par Email, ce dernier s'engage à respecter ces modalités pour profiter pleinement de cette garantie de retour pour échange ou remboursement.

Dans le cas ou un retour nous parviendrait sans ce protocole respecté, NETPERLES  se réserve le droit de refuser le ou les  colis. Tous  frais réclamés et facturés à NETPERLES pour absence de document ou non respect du protocole instruit par Email auprès du client, seront refacturés au client ce traitement complémentaires pouvant faire l'objet de frais de traitement de dossier.




Article échangé ou remboursé :

Les articles doivent être renvoyés dans leur condition et emballage originaux, tout bijou déjà porté ne sera pas remboursé ni échangé.

Cette garantie ne s'applique pas aux commandes spéciales, montages spéciaux ou tout bijou modifié sur demande du client, qui ne sont ni repris ni échangés.



NETPERLES n'est en aucun cas responsable des retours, échanges ou réparations qui pourraient être perdus ou retardés dans le circuit des transports.

Aucun échange ou remboursement ne sera effectué sans un contact préalable, cliquez ci-dessous :

  Service après vente :  (sav@netperles.com)

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les conditions de retour et d'échangent et/ou de remboursement s'appliquent conformément aux articles : Art L 121-20-1, Art L121-20-4 -2° Al 2, Art L 121-18-2° Art 121-19- 2° et Loi Chatel du 3 Janvier 2008 et son décret d'application au 1er Juin 2008. Les Frais de transport restant à la charge du client du fait de l'exécution de la prestation et du choix du mandataire pour le compte du client.

Les éventuels frais de banque lié aux virements ne sauraient être sous la responsabilité de NETPERLES.


5. SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

•••

RESPONSABILITE

La société NETPERLES n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de 'NETPERLES" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .

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DONNEES NOMINATIVES

NETPERLES se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies.

NETPERLES ne transmettra jamais, pour des raisons commerciales, l'identité et les coordonnées de ses clients ou utilisateurs de service à quiconque autre que le transporteur choisi par le client.


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site NETPERLES.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société NETPERLES. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de NETPERLES.COM, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société NETPERLES.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de NETPERLES et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société NETPERLES

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INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société NETPERLES.

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PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NETPERLES et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

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CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

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LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nice, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Cannes, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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